conditions generales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’exécution de la commande s’effectue sous les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions propres du client, même si ces dernières sont ultérieurement communiquées. Toute annulation de la commande doit se faire par écrit et est seulement valable à la condition de l’acceptation écrite par le vendeur. En cas d’annulation, le client est redevable du paiement d’un dédommagement forfaitaire s’élevant à 30% du prix de la commande. Ce dédommagement couvre les frais fixes et variables, ainsi que la perte possible de bénéfice.

1. Définition des marchandises à livrer

a. Les marchandises sont livrées comme stipulé dans le bon de commande ou au recto de la facture.
b. Le prix est le prix net hors TVA, qui ne comprend ni la livraison, ni le transport, ni les frais d’assurance, sauf stipulation contraire.
c. Les délais de livraison sont seulement fournis à titre d’information et ne sont pas obligatoires, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu différemment. Un retard ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation de la convention.
d. Si l’acheteur doit enlever les marchandises et qu’il ne remplit pas cette obligation, il peut lui être porté en compte des frais de garde et, en pareil cas, les risques de détérioration des marchandises sont intégralement assumés par l’acheteur.

2. Contrôle

Il appartient à l’acheteur de réceptionner et de vérifier immédiatement les produits. Il n’est plus accepté de réclamation 3 jours ouvrables après la livraison et la reception.
Le vendeur n’assume absolument aucune responsabilité relative à un mauvais usage ou à un stockage défectueux (temperature etc...) et l’acheteur reconnaît expressément être au courant des critères éventuels à respecter pour assurer la conservation des marchandises durant une période déterminée sans qu’elles soient sujettes à la détérioration.
En aucun cas, d’éventuels dommages-intérêts au profit de l’acheteur ne peuvent dépasser le prix d’achat des marchandises.

3. Paiement

Toutes les factures sont payables au comptant et sans remise. Tout montant qui n’a pas été payé à l’échéance, produit de plein droit un intérêt de 12% l’an, sans qu’une quelconque mise en demeure soit nécessaire. En outre, tout montant exigible sera de plein droit augmenté de 10% à titre de dommages- intérêts forfaitaires pour les frais résultant d’un paiement tardif, avec un minimum de 150 €

4. Clause de compétence

Tous les litiges tombent sous la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur.